20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 29-7-1997
Numéro: 1997021121
Page: 19409
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-03-20/47
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-199701-06-1998
Texte modifié: 196611301419590916021959091603
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(abrogé) <AR 2008-03-06/31, art. 9, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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