20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 29-7-1997
- Numéro
- 1997021121
- Page
- 19409
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-03-20/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-199701-06-1998
- Texte modifié
- 196611301419590916021959091603
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-03-06/31, art. 9, 002; En vigueur : 01-12-2004>
