Lex Iterata

Texte 1997021074

19 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
22-5-1997
Numéro
1997021074
Page
13028
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex