10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mise à jour au 04-04-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 1-3-1997
- Numéro
- 1997021030
- Page
- 4313
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-10/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- 1971110312
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-03-03/34, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2000>
