10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mise à jour au 04-04-2000)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 1-3-1997
Numéro: 1997021030
Page: 4313
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-10/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1997
Texte modifié: 1971110312
belgiquelex

(abrogé) <AM 2000-03-03/34, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2000>

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