Lex Iterata

Texte 1997020750

7 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-3-1997
Numéro
1997020750
Page
6539
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex