23 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1998 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 31-12-1997
Numéro: 1997016338
Page: 35258
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 8°, 012; En vigueur : 01-01-2011>

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