21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 07-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 9-12-1997
- Numéro
- 1997016312
- Page
- 32722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- 1997016069
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-05-14/06, art. 4, 2°, 003; En vigueur : 17-06-2012>
