12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture - Finances
Publication: 19-12-1997
Numéro: 1997016306
Page: 34267
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-12/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-03-28/02, art. 131,4°, 004; En vigueur : 01-04-2018>

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