12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture - Finances
- Publication
- 19-12-1997
- Numéro
- 1997016306
- Page
- 34267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-12/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-03-28/02, art. 131,4°, 004; En vigueur : 01-04-2018>
