Lex Iterata

Texte 1997016305

12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture - Finances
Publication
19-12-1997
Numéro
1997016305
Page
34280
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-12/41
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1997
Texte modifié
1951101505
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-02-18/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2003>