12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. <Intitulé modifié par AR 2012-05-04/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture - Finances
- Publication
- 19-12-1997
- Numéro
- 1997016304
- Page
- 34274
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1997
- Texte modifié
- 1957060702
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-01-26/13, art. 5,2°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
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