12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture - Finances
- Publication
- 19-12-1997
- Numéro
- 1997016303
- Page
- 34271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1997
- Texte modifié
- 1984016028
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-02-18/32, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2003>
