12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture - Finances
Publication: 19-12-1997
Numéro: 1997016303
Page: 34271
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-12/38
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1997
Texte modifié: 1984016028
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(abrogé) <AR 2003-02-18/32, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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