12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture - Finances
Publication: 19-12-1997
Numéro: 1997016302
Page: 34277
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-12/40
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1997
Texte modifié: 1951101505
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(Abrogé) <AR 2003-02-18/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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