3 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 07-10-2016)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 15-11-1997
Numéro: 1997016281
Page: 30403
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-03/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-1997
Texte modifié: 1977010412193006285019201125501883092050
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[Abrogé] <AR 2016-08-30/28, art. 26, 004; En vigueur : 17-10-2016>

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