8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 31-10-1997
Numéro: 1997016266
Page: 28942
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-08/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié: 1995016177
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(abrogé) <AR 2000-03-31/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2000>

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