24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 31-10-1997
Numéro: 1997016265
Page: 28945
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié: 1995016193
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-09-28/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.