Lex Iterata

Texte 1997016264

1 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
3-10-1997
Numéro
1997016264
Page
26094
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-01/30
Entrée en vigueur / Effet
03-10-1997
Texte modifié
1990016156
belgiquelex

Article 1er.La zone de surveillance visée au point 2 de l'article 2, § 1quinquies, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997, est abrogée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er octobre 1997.

K. PINXTEN