1 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 3-10-1997
- Numéro
- 1997016264
- Page
- 26094
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-1997
- Texte modifié
- 1990016156
- belgiquelex
Article 1er.La zone de surveillance visée au point 2 de l'article 2, § 1quinquies, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997, est abrogée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er octobre 1997.
K. PINXTEN
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