Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride, les mots " et orge d'hiver " sont insérés entre les mots " maïs " et " traitées ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN