14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 25-10-1997
- Numéro
- 1997016258
- Page
- 28420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-14/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-1997
- Texte modifié
- 1996016150
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride, les mots " et orge d'hiver " sont insérés entre les mots " maïs " et " traitées ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
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