10 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1998 et mise à jour au 25-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-10-1997
- Numéro
- 1997016249
- Page
- 26285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-27/04, art. 16,3°, 003; En vigueur : 04-04-2013>
