8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2005 et mise à jour au 25-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-10-1997
- Numéro
- 1997016248
- Page
- 26283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-08/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-27/04, art. 16,2°, 003; En vigueur : 04-04-2013>
