2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'Evaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-26/56, art. 5; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 29-07-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 20-11-1997
- Numéro
- 1997016237
- Page
- 30795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-03-30/47, art. 8, 002 ; En vigueur : 01-01-2003>
