8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 30-08-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 10-9-1997
- Numéro
- 1997016231
- Page
- 23346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-08/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-12-11/13, art. 32,3°, 003; En vigueur : 01-01-2024>
