Texte 1997016231

8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 30-08-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2023)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
10-9-1997
Numéro
1997016231
Page
23346
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-08-08/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-12-11/13, art. 32,3°, 003; En vigueur : 01-01-2024>

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