8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 07-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 19-9-1997
- Numéro
- 1997016229
- Page
- 24368
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-08/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-05-14/06, art. 4, 1°, 006; En vigueur : 17-06-2012>
