8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 07-06-2012)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 19-9-1997
Numéro: 1997016229
Page: 24368
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-08/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-05-14/06, art. 4, 1°, 006; En vigueur : 17-06-2012>

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