Texte 1997016227
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton est remplacé par le texte suivant :
" Art. 3. § 1er. Tous les moutons du troupeau doivent être identifiés et inventoriés conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 juillet 1996, relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, modifié par l'arrêté royal du 14 octobre 1996.
§ 2. En outre, le responsable est tenu de compléter l'inventaire visé au § 1er par les données reprises à l'annexe II.
§ 3. Le vétérinaire d'exploitation, tel que défini par l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants, surveille la mise à jour de l'inventaire et contrôle celui-ci au moins lors de chaque prélèvement d'échantillon sanguin. ".
Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : " Art. 6. Dans la limite des crédits budgétaires, l'Etat encourage la lutte contre le Maedi-Visna du mouton en octroyant, aux laboratoires visés à l'article 5, la somme de 150 francs belges par examen sérologique réalisé. ".
Art. 3.Dans la version néerlandaise de l'article 9 du même arrêté, les mots " mag een enkel dier uit het beslag " sont remplacés par les mots " mag geen enkel dier uit het beslag ".
Art. 4.Dans l'article 13, § 2 du même arrêté, la deuxième phrase est remplacée par " Le responsable transmet à l'inspecteur vétérinaire les preuves écrites d'abattage ou de transfert des animaux dans la période autorisée. ".
Art. 5.Dans l'article 16 du même arrêté, le § 3 est remplacé par la disposition suivante :
" § 3. S'il ressort de l'attestation ou de la déclaration du vétérinaire d'exploitation que le mouton n'a jamais été contrôlé, celui-ci doit subir un contrôle sérologique dans les six mois qui suivent son acquisition mais néanmoins pas avant d'avoir atteint l'âge minimum et au plus tard, trente jours après cet âge minimum. ".
Art. 6.Dans l'article 18 du même arrêté, le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Le responsable mentionne dans l'annexe IV les lieux et les dates de rassemblements auxquels chaque mouton a participé. Il transmet ce document à l'inspecteur vétérinaire après signature du vétérinaire chargé du contrôle sanitaire. ".
Art. 7.Dans l'article 19, b du même arrêté, les mots " le détenteur de moutons " sont remplacés par les mots " le responsable ".
Art. 8.Dans la version néerlandaise des articles 19, a, et 20, a et b du même arrêté, les mots " de kudde " sont remplacés par les mots " het beslag ".
Art. 9.Dans l'article 20 du même arrêté, le point b est remplacé par la disposition suivante :
" b) pour un troupeau de plus de 50 bêtes âgées d'un an ou plus, 50 % des animaux, avec toutefois un minimum de 50 animaux, aient subi un examen sérologique avec résultat négatif : d'abord les animaux nouvellement achetés, ensuite ceux de l'élevage qui n'ont encore jamais été contrôlés, puis les animaux qui ont participé aux rassemblements et finalement les jeunes bêtes restantes. ".
Art. 10.Les annexes I, II et III du même arrêté sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Art. 11.L'annexe IV est ajoutée.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1998.
Art. 13.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Engagement visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 12-09-1997, p. 23605).
Art. N2.Annexe II. Inventaire du troupeau visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 12-09-1997, p. 23607).
Art. N3.Annexe III. - Attestation de troupeau indemne de Maedi-Visna conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 12-09-1997, p. 23609).
Art. N4.Annexe IV. Tableau de participation aux rassemblements, visé à l'article 18 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 12-09-1997, p. 23611).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN