8 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 12-8-1997
- Numéro
- 1997016214
- Page
- 20500
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-1997
- Texte modifié
- 1990016156
- belgiquelex
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1997, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 août 1997.
K. PINXTEN