Lex Iterata

Texte 1997016214

8 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
12-8-1997
Numéro
1997016214
Page
20500
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-08-08/31
Entrée en vigueur / Effet
12-08-1997
Texte modifié
1990016156
belgiquelex

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1997, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 août 1997.

K. PINXTEN