4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 22-12-1999)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 7-8-1997
Numéro: 1997016185
Page: 20166
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 07-08-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-12-01/32, art. 10, 004; En vigueur : 22-12-1999>

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