4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 22-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-8-1997
- Numéro
- 1997016185
- Page
- 20166
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-04/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-12-01/32, art. 10, 004; En vigueur : 22-12-1999>
