Texte 1997016183

4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1997 et mise à jour au 08-07-1997.)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
5-7-1997
Numéro
1997016183
Page
17988
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-04/30
Entrée en vigueur / Effet
05-07-1997
Texte modifié
1990016156
belgiquelex

(Rapporté) <AM 1997-07-05/30, art. 7, 002; En vigueur : 05-07-1997>

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