4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1997 et mise à jour au 08-07-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 5-7-1997
- Numéro
- 1997016183
- Page
- 17988
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-1997
- Texte modifié
- 1990016156
- belgiquelex
(Rapporté) <AM 1997-07-05/30, art. 7, 002; En vigueur : 05-07-1997>
