24 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 28-03-2023)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 15-7-1997
Numéro: 1997016178
Page: 18607
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-1997
Texte modifié
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[Abrogé] <L 2023-03-12/13, art. 14,2°, 010; En vigueur : 01-04-2023>

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