20 JUIN 1997. - Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 9-8-1997
Numéro: 1997016175
Page: 20366
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié: 1984016027192804105019600715071961030304
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-03-28/02, art. 131,3°, 002; En vigueur : 01-04-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.