20 JUIN 1997. - Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 9-8-1997
- Numéro
- 1997016175
- Page
- 20366
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-20/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 1984016027192804105019600715071961030304
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-03-28/02, art. 131,3°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
