16 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 18-6-1997
- Numéro
- 1997016161
- Page
- 16275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-1997
- Texte modifié
- 1990016156
- belgiquelex
Article 1er.La zone tampon sur le territoire des communes de Baarle-Hertog, Ravels et Turnhout, telle que délimitée à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 1997 est abrogée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 1997.
Bruxelles, le 16 juin 1997.
K. PINXTEN
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