2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 25-6-1997
- Numéro
- 1997016160
- Page
- 16940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1997
- Texte modifié
- 1976041303
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-12-20/A9, art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2006; voir aussi art. 6 et AR 2007-12-20/A7, art. 46>
