Texte 1997016160

2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
25-6-1997
Numéro
1997016160
Page
16940
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-06-02/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1997
Texte modifié
1976041303
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-12-20/A9, art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2006; voir aussi art. 6 et AR 2007-12-20/A7, art. 46>

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