26 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

Article 1er.§ 1. L'article 1 de l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes, modifié par les arrêtés royaux du 10 mai 1977 et 14 novembre 1978, est modifié et complété comme suit :

  Traducteur                                  26/2
  Traducteur principal                        28/1
  Traducteur chef                             29/1
  Secretaire de direction                     26/1
  Secretaire principale de direction          27/1
  Reviseur comptable                          R 26
  Chef administratif                          22A-22B
  Assistant administratif                     20A-20B-20E
  Commis                                      30A-30C-30F-30H-30I

§ 2. Les échelles de traitement suivant sont supprimés lors du départ des titulaires :

  Conseiller adjoint-chef de service          11/5

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites en Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY