Lex Iterata

Texte 1997016144

29 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
9-10-1997
Numéro
1997016144
Page
26547
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-29/36
Entrée en vigueur / Effet
19-10-1997
Texte modifié
1988016178
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, sont apportées les modifications suivantes :

dans la phrase liminaire, les mots " , de prémélanges ou d'aliments composés " sont remplacés par les mots " et de prémélanges ";

le point 3° est remplacé par la disposition suivante : " 3° les conditions visées à l'article 1er, 2° et 5°, doivent être remplies; ".

Art. 2.Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 1997.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Tableau des additifs.

1. A la partie A - Antibiotiques - la rubrique Avoparcine (E-715) avec toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er avril 1997.

2. A la partie B - Coccidiostatiques et autres substances analogues :

la rubrique Salinomycine-sodium (E-716) est complétée comme suit :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26547). ";

la rubrique Maduramicine-ammonium (E-770) est complétée comme suit :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26548). ".

3. Le groupe et la rubrique suivants sont ajoutés :

" O-Liants de radionucléides :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26548). ".

4. A la partie J - Agents liants, antimottants et coagulants - dans la rubrique Bentonite et montmorillonite (E-558), dans la colonne (e) - Autres dispositions - le mot " avoparcine, " est supprimé à partir du 1er avril 1997.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 mai 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN