30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Article 1er.Les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 avril 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Modifications aux annexes III, IV et V.

1. A l'annexe III, Partie A, aux points 10 et 12, colonne de droite, le terme " Autriche " est supprimé.

2. A l'annexe III, Partie A, au point 12, colonne de droite, le terme " Algérie " est ajouté après " pays tiers autres que ".

3. Dans le texte néerlandais de l'annexe IV, Partie A, Chapitre Ier, au point 54, colonne de gauche, le terme " graankorrels " est remplacé par " graan ".

4. Dans le texte néerlandais de l'annexe V, Partie B, Chapitre Ier, au point 8, le terme " graankorrels " est remplacé par " graan ".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 avril 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN