3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 5-6-1997
- Numéro
- 1997016106
- Page
- 14991
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-03/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-06-28/04, art. 4, 005; En vigueur : 11-08-2022>
