Texte 1997016106

3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
5-6-1997
Numéro
1997016106
Page
14991
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-03/46
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-06-28/04, art. 4, 005; En vigueur : 11-08-2022>

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