13 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 14-03-1998)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 30-8-1997
Numéro: 1997016104
Page: 22309
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-13/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié: 1976100724
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(abrogé) <AR 1998-01-23/43, art. 34, 001; En vigueur : 01-02-1998>

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