Lex Iterata

Texte 1997016101

10 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
12-4-1997
Numéro
1997016101
Page
8652
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-10/30
Entrée en vigueur / Effet
12-04-1997
Texte modifié
1990016156
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1erquinquies de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 9 avril 1997 est complété comme suit :

- l'entièreté du territoire de Bar le Duc;

- la partie du territoire de la commune de Turnhout située à l'est d'une ligne formée par sa frontière avec Merksplas, la Bremstraat, la Klein Engeland (N 119), au nord du Ring de Turnhout et à l'ouest du canal Anvers-Turnhout-Dessel;

- la partie du territoire de la commune de Ravels située au nord du canal Anvers-Turnhout-Dessel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 avril 1997.

K. PINXTEN