9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 24-02-1999)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 17-7-1997
Numéro: 1997016099
Page: 18802
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-09/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1999-01-19/40, art. 3, 002; En vigueur : 24-02-1999>

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