18 MARS 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 23-5-1997
- Numéro
- 1997016091
- Page
- 13155
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-03-18/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-1997
- Texte modifié
- 1975012003
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
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