Lex Iterata

Texte 1997016091

18 MARS 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
23-5-1997
Numéro
1997016091
Page
13155
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-18/46
Entrée en vigueur / Effet
02-06-1997
Texte modifié
1975012003
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN