14 MARS 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mis à jour au 31-01-2006)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 3-4-1997
Numéro: 1997016084
Page: 7781
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1997
Texte modifié: 1995016229
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(Abrogé) <AR 2005-10-19/37, art. 11, 003; En vigueur : 01-12-2005>

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