24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

Article 1er.Un article 4bis, rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique :

" Article 4bis. L'introduction de sperme de verrats en provenance des Pays-Bas est interdite. "

Art. 2.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mars 1997.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel du 24 mars 1997.

Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique :

- Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale : tous les Kreise et toutes les kreisfreie Stadte, à l'exception du Kreis de Nordwestmecklenburg et des kreisfreie Stadte de Schwerin et Wismar

- Land de Basse-Saxe : les Kreise de Luneberg, Uelzen et LuchowDannenberg

- Land de Rhénanie du Nord-Westphalie : les Kreise de Hoxter, Lippe, Paderborn, Hamm Stadt, Hochsauerlandkreis, Markischer Kreis, Soest, Unna, Warendorf, Bielefeld Stadt et Gutersloh

- Land de Bavière : les Kreise de Dachau, Freising, Furstenfeldbruck, Munchen, Neuburg-Schrobenhausen, Pfeffenhofen a.d. Ilm et AichachFriedberg

- Land de Brandenbourg : les Kreise de Prignitz et OstprignitzRuppin

- Land de Saxe-Anhalt : Altmarkkreis Salzwedel

Parties du territoire des Pays-Bas soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique.

- Tout le territoire des Pays-Bas

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN