13 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 8-5-1997
Numéro: 1997016077
Page: 11229
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-13/40
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-1997
Texte modifié: 1987016041
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(Abrogé) <AR 2005-01-21/37, art. 14, 002; En vigueur : 06-03-2005>

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