13 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 8-5-1997
- Numéro
- 1997016077
- Page
- 11229
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-03-13/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-1997
- Texte modifié
- 1987016041
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-01-21/37, art. 14, 002; En vigueur : 06-03-2005>
