Texte 1997016069

11 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
23-5-1997
Numéro
1997016069
Page
13155
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-03-11/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
1994016092
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-11-21/32, art. 5, 002; En vigueur : 1997-10-01>

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