4 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 3-4-1997
Numéro: 1997016055
Page: 7788
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-04/40
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-1997
Texte modifié: 1988016089
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :

" Article 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 1997 dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mars 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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