21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1997 et mise à jour au 02-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 18-3-1997
- Numéro
- 1997016051
- Page
- 6234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-21/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-1997
- Texte modifié
- 1996016011
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-02-14/31, art. 6, 004; En vigueur : 02-03-2000>
