21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1997 et mise à jour au 02-03-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 18-3-1997
Numéro: 1997016051
Page: 6234
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-21/36
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-1997
Texte modifié: 1996016011
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(Abrogé) <AM 2000-02-14/31, art. 6, 004; En vigueur : 02-03-2000>

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