Lex Iterata

Texte 1997016050

21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1996 déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
18-3-1997
Numéro
1997016050
Page
6234
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-21/35
Entrée en vigueur / Effet
18-03-1997
Texte modifié
1996016012
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1er, et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1996 déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge, sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 février 1997.

K. PINXTEN