17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 06-07-2007.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 24-5-1997
Numéro: 1997016049
Page: 13402
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-17/51
Entrée en vigueur / Effet: 03-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2007-04-27/B0, art. 38, 030; En vigueur : 01-05-2007>

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