5 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1997 et mise à jour au 15-03-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 6-2-1997
- Numéro
- 1997016032
- Page
- 2278
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-1997
- Texte modifié
- 1997016019
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-03-13/30, art. 6, 003; En vigueur : 1997-03-17>(NOTE : toutefois les dispositions de cet arrêté restent applicables aux porcs importés avant son abrogation).
