5 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1997 et mise à jour au 15-03-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 6-2-1997
- Numéro
- 1997016032
- Page
- 2278
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-02-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-1997
- Texte modifié
- 1997016019
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-03-13/30, art. 6, 003; En vigueur : 1997-03-17>(NOTE : toutefois les dispositions de cet arrêté restent applicables aux porcs importés avant son abrogation).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.