Texte 1997016019

23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 06-02-1997)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
25-1-1997
Numéro
1997016019
Page
1387
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1997
Texte modifié
1996016258
belgiquelex

(abrogé) <AM 1997-02-05/31, art. 6, 003; En vigueur : 06-02-1997>

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