15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1997 et mise à jour au 07-01-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-4-1997
- Numéro
- 1997016015
- Page
- 7900
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-15/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-04-1997
- Texte modifié
- 1996016267
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-10-17/35, art. 3, 002; En vigueur : 17-01-1998>
