15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1997 et mise à jour au 07-01-1998).

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 4-4-1997
Numéro: 1997016015
Page: 7900
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 14-04-1997
Texte modifié: 1996016267
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(Abrogé) <AM 1997-10-17/35, art. 3, 002; En vigueur : 17-01-1998>

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