Texte 1997016004

8 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
21-2-1997
Numéro
1997016004
Page
3538
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-08/32
Entrée en vigueur / Effet
21-02-1997
Texte modifié
1967022302
belgiquelex

Article 1er.L'annexe V de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 janvier 1997.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Zone potentielle de vaccination antirabique des renards.

1. La province de Luxembourg.

2. Les parties du territoire des provinces de Namur, de Hainaut, de Liège et de Limbourg situées sur la rive droite de la Sambre ainsi que sur la rive droite de la Meuse en aval de son confluent avec la Sambre.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 janvier 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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