24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Article 1er.Les annexes I, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 décembre 1996.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.1. A l'annexe I, partie A section I point c), un nouveau point 15.1 est ajouté après le point 15 :

"15.1. Tilletia indica Mitra".

2. A l'annexe IV, partie A section I, deux nouveaux points 53 et 54 sont ajoutés après le point 52 :

   "53. Semences des genera Triticum,      Constatation officielle que les
   Secale et X Triticosecale               semences sont originaires d'une
   originaires d'Afghanistan, d'Inde,      region ou la presence de Tilletia
   d'Irak, du Mexique, du Nepal, du        indica Mitra n'est pas signalee.
   Pakistan et des Etats-Unis d'           Le nom de la region est mentionne
   Amerique ou la presence de              dans le certificat phytosanitaire
   Tilletia indica Mitra est signalee.     vise a l'article 7.
    54. Cereales des genera Triticum,      Constatation officielle que :
   Secale et X Triticosecale               i) les cereales sont originaires
   originaires d'Afghanistan, d'Inde,      d'une region ou la presence de
   d'Irak, du Mexique, du Nepal, du        Tilletia indica Mitra n'est pas
   Pakistan et des Etats-Unis d'           signalee. Le nom de la region ou
   Amerique ou la presence de              des regions est mentionne dans le
   Tilletia indica Mitra est signalee.     certificat phytosanitaire vise a
                                           l'article 7, sous la rubrique
                                           "Provenance" ou
                                           ii) aucun symptome de Tilletia
                                           indica Mitra n'a ete observe sur
                                           les plantes au lieu de production
                                           durant leur dernier cycle complet
                                           de vegetation et des echantillons
                                           representatifs de cereales ont ete
                                           preleves tant au moment de la
                                           recolte qu'avant l'expedition,
                                           ont ete contrôles et trouves
                                           indemnes de Tilletia indica Mitra
                                           a l'issue de ces controles, cela
                                           devant être confirme sur le
                                           certificat phytosanitaire vise a
                                           l'article 7 sous la rubrique
                                           "Designation du produit", par la
                                           mention "Testes et trouves
                                           indemnes de Tilletia indica
                                           Mitra "."

3. A l'annexe V, partie B section I point 1, une nouvelle phrase "genera Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des Etats-Unis d'Amérique" est ajoutée après "et d'Uruguay".

4. A l'annexe V, partie B section I, un nouveau point 8 est ajouté après le point 7 :

"8. Céréales des genera Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des Etats-Unis d'Amérique".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 décembre 1996.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN